L'assurance soins médicaux intégrera dans certains cas des applications mobiles médicales dans le système de remboursement.

Les fabricants/distributeurs d'applications mobiles médicales pourront déposer leur candidature pour les intégrer dans les processus de santé existants ou nouveaux et le système de remboursement si elles offrent un avantage ou une valeur ajoutée. Plus d'infos.

L'intention n'est pas de rembourser les applications en tant que telles, mais de prévoir leur utilisation dans le cadre d'un processus de soins spécifique. Pour adopter l'utilisation d'une telle technologie de santé numérique et accroître son adoption, il est souvent nécessaire d'innover dans le financement d'un tel processus de soins de santé. Cela se fera donc étape par étape et progressivement de plus en plus de processus de soins et leur financement seront adaptés aux besoins et possibilités contemporains. Ce financement peut être temporaire ou permanent.

Les applications ayant franchi les niveaux M1 et M2 de la pyramide, et répondant aux critères des applications mobiles médicales dans un processus de santé spécifique, peuvent le signaler sur le site. Deux options sont possibles :

  1. autocertification M3 pour un parcours de soins spécifique, si l'application médicale mobile répond aux critères des applications mobiles médicales établis par l'INAMI dans le cadre de ce parcours de soins
  2. Lorsqu'une liste d'applications répondant aux critères dans le cadre du remboursement est fournie, le fabricant/distributeur devra demander à figurer sur cette liste. Ce n'est qu'après inscription sur la liste RIZIV-INAMI que l'entreprise pourra s'inscrire en tant que M3 sur le site de candidature.

Lorsque l'intégration dans le remboursement est temporaire, elle s'affichera sous la forme 'M3 light'. Lorsque l'utilisation des applications mobiles médicales est définitivement intégrée dans le financement du parcours de soins, on parle de « M3 plus ».

Vous trouverez ci-dessous une liste des processus de soins de santé déjà éligibles et dans le cadre desquels les demandes peuvent être remboursées.

Processus de soins dans lesquels les demandes sont temporairement remboursées (M3 léger) :

  • Rééducation après prothèse de genou ou de hanche. Plus d'info.
  • Télésurveillance des patients COVID-19 à leur domi. Plus d'info.

Processus de santé dans lesquels les demandes sont définitivement remboursées (M3 plus) :

  • Aucune

Vous pouvez lire plus de détails sur ce processus par soin en cliquant sur le lien correspondant, y compris sur le but, qui est éligible et comment le remboursement est effectué.

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