Sélectionnez votre langue

L'assurance soins médicaux intégrera dans certains cas des applications mobiles médicales dans le système de remboursement.

Les fabricants/distributeurs d'applications mobiles médicales pourront déposer leur candidature pour les intégrer dans les processus de santé existants ou nouveaux et le système de remboursement si elles offrent un avantage ou une valeur ajoutée. Plus d'infos.

L'intention n'est pas de rembourser les applications en tant que telles, mais de prévoir leur utilisation dans le cadre d'un processus de soins spécifique (= parcours de soins). Pour adopter l'utilisation d'une telle technologie de santé numérique et accroître son adoption, il est souvent nécessaire d'innover dans le financement d'un tel processus de soins de santé. Cela se fera donc étape par étape et progressivement de plus en plus de processus de soins et leur financement seront adaptés aux besoins et possibilités contemporains. Ce financement peut être temporaire ou permanent.

Le remboursement temporaire est destiné aux applications de nature innovante, pour lesquelles il existe déjà des preuves, mais certaines incertitudes subsistent. Il sera indiqué comme M3 light = M3-.

Lorsque l'utilisation des applications médicales mobiles sera définitivement intégrée dans le financement du processus de soins, elle sera indiquée comme M3+.

Vous trouverez ci-dessous une liste des processus de soins de santé déjà éligibles et dans le cadre desquels les demandes peuvent être remboursées.

Processus de soins dans lesquels les demandes sont temporairement remboursées (M3 léger) :

  • Rééducation après prothèse de genou ou de hanche. Plus d'info. (Inactif)
  • Télésurveillance des patients COVID-19 à leur domi. Plus d'info. (Inactif)

Processus de santé dans lesquels les demandes sont définitivement remboursées (M3 plus) :

  • Télésurveillance et orientation thérapeutique en cas d’insuffisance cardiaque chronique. Plus d'info. (Actif)
  • Enregistrement Holter pour les patients cardiaques. (En cours de réalisation)
  • Suivi ambulatoire des patients atteints de cancer. (En cours de réalisation)
  • Télésurveillance pour les patients souffrant d'AOS (apnée du sommeil). (En cours de réalisation)

Vous pouvez lire plus de détails sur ce processus par soin en cliquant sur le lien correspondant, y compris sur le but, qui est éligible et comment le remboursement est effectué.